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Juridique

La preuve de la négligence doit être apportée par la banque

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12 février 2017 Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire ne peut pas affirmer qu’une victime de...
Crowdfunding immobilier : Premier défaut de paiement de grande ampleur

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23 janvier 2017 Le groupe Terlat, qui s'était financé à plusieurs reprises sur les plateformes de crowdfunding Wiseed et Anaxago pour...
Décodeur TNT Sagemcom

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5 janvier 2017 Pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits, les marques sortent l’arme de l’ODR, l’offre de remboursement....
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16 décembre 2016 Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les...
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14 décembre 2016 La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en...
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