Monsieur S.D. vient de recevoir une mise en demeure d’une société de recouvrement Intrum Justitia concernant un crédit pris auprès de la société F…… qui date de 1990,
pour un montant de 1084€ avec en sus 1600 € d’intérêts et de dommage et intérêts, ce qui représente 2684 €, soit 150% d’augmentation.
Il a réglé cette dette en 1994 et nous présente les justificatifs, il déclare n’avoir depuis n’avoir reçu aucun rappel de F…….
Affolé, il s’étonne de recevoir cette mise en demeure près de 20 ans plus tard.
Notre conseiller lui explique le fonctionnement de cette société de recouvrement qui a « racheté » la créance, et elle cherche simplement maintenant à la recouvrir.
Elle n’est pas la seule société dont le seul objet est la menace et l’intimidation (non fondée légalement), tout est bon pour intimider et faire payer des gens. C’est la seule méthode restant à leur disposition.
Il le rassure aussitôt, car si la prescription n’est pas encore atteinte elle est de 10 ans, il y a forclusion. La forclusion Dans le cadre d’un crédit à la consommation, ce délai de forclusion est de 2 ans.
Vu qu’il n’y a pas eu de titre exécutoire, ni de commandement de payer, depuis 1996 vous êtes tranquille. Cette société de recouvrement n’a aucun moyen légal de vous faire payer ou d’intenter une procédure légale, puisque le délai de forclusion est passé. Ils n’ont pas le droit de vous contacter sur votre lieu de travail ou de contacter, par quelque moyen que ce soit, une autre personne que l’emprunteur (donc pas vos parents, enfants, amis, connaissances, etc.).
Ne répondez donc pas à leurs lettres, il risque de vous harceler au téléphone, de vous parler d’huissier, de retenues sur salaire et bien d’autres choses, mais ce sont des menaces qu’ils ne pourront pas mettre en acte légalement, laissez courir. En cas de manquement, faites une Lettre Recommandée avec AR, et en les mettant en demeure de stopper cette méthode illégale ainsi que tout harcèlement, menacez-les de déposer plainte. C’est à eux de prouver la réalité de la créance, et notamment qu’ils sont bien mandatés pour la recouvrir.
De votre côté, retrouvez et archivez tous vos règlements et papiers concernant ce crédit, afin de pouvoir prouver que celui-ci a été remboursé.
Nous avons au nom de notre adhérent envoyé une Lettre Recommandée lui réclamant en plus le double du contrat, ce qu’il n’avait pas, la forclusion et cela a fait tout arrêter.
Vous pouvez comme Monsieur S.D nous contacter pour des cas similaires nous pourrons vous aider et vous conseiller.
