comment réagir ?
Quelqu’un utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre.
Vous recevez des P.V. Que faire ?
Vous êtes victime d’ une « Usurpation de plaques d’immatriculation », ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous conduire à la catastrophe.
Réagissez très vite !
1- Réunir les preuves :
Qui justifient qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux de l’infraction au moment de la verbalisation. (Travail, achats, rendez-vous, carte bleue, etc.)
Si vous avez été flashé, demandez le cliché (souvent le véhicule est différent du votre).
L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2- Lorsque tous les preuves de votre présence ailleurs sont réunies :
Allez déposer plainte à la Gendarmerie ou Commissariat le plus proche pour « Usurpation de plaques d’immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3- Allez à la Préfecture de votre département avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C’est une NECESSITE, une OBLIGEATION et IMPERATIF sinon, vous serez toujours embêté.
4- Remplissez la requête en exonération.
Joignez copie du récépissé de la plainte, et les photocopies tous les justificatifs.
Expédiez le tout en lettre recommandé avec accusé de réception à Monsieur l’Officier du Ministère Public,( l’adresse figure sur la contravention).
Normalement, vous n’aurez plus de problème, même si cela peut être long.
