Démarchage : Lettres type
Ci joint des modèles de lettre type concernant le démarchage
[Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté]
[Remise de contreparties pendant le délai de renonciation malgré l’interdiction]
[Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage ]
[Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de rétractation lors d’un démarchage ]
[Etes-vous encore dans les délais pour vous rétracter ?]
[Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté]
[lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel]
[lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel]
[Remise de contreparties pendant le délai de renonciation malgré l’interdiction]
[Rétraction d’un crédit affecté à l’objet du démarchage ]
[Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de renonciation lors d’un démarchage physique ]
[Phase amiable – Une lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel.]
[Phase contentieuse – Un modèle de lettre pour porter plainte]
Le Démarchage ou « Les contrats conclus hors établissement »
L’UFC-Que choisir de Sète arme les consommateurs du bassin de Thau.
Alors que les consommateurs sont régulièrement démarchés, l’UFC-Que Choisir de Sète met à disposition des consommateurs un guide sur le démarchage à jour de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui entrera en vigueur le 14 juin 2014 pour les contrats souscrits à compter de cette date. Ce didacticiel permet de mieux connaître et comprendre ses droits et d’avoir des outils efficaces pour mieux se défendre.
Qui n’a pas été victime d’un démarcheur à domicile indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile,
dans un autre lieu ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? L’UFC-Que Choisir de Sète vous propose d’être un consommateur averti. En effet, les arnaques sont nombreuses dans ce domaine. Les consommateurs se sentent vulnérables et parfois agressés par ces pratiques commerciales.
L’UFC-Que Choisir a donc élaboré un guide pratique avec conseils, exemples et lettres-types.
Au sommaire :
– Le démarchage, c’est quoi ?
– Qui est concerné ?
– Les différents modes de démarchage
– Les lieux de démarchage
– La forme du contrat
– L’objet du démarchage
– Le démarchage téléphonique
– Le financement du contrat
– Le droit de rétractation
– Comment résoudre un litige ?
– Les annexes :
- Un Quizz
- Un mémo : Un démarchage réussi.
- En bref et en images : des visuels pour mieux comprendre
- Un tableau de mises en situation : est-ce bien un contrat hors établissement ? Ai-je bien un délai de rétraction ? Le professionnel peut-il demander un paiement avant 7 jours ?
- Le précédent guide reprenant la réglementation applicable aux contrats souscrits jusqu’au 13 juin 2014 accompagnés de ces lettres-types.
L’UFC-Que Choisir de Sète bassin de Thau invite donc les consommateurs à consulter gratuitement ce guide sur le site www.ufc-quechoisir-sete.fr et dans ses locaux.
Pièces jointes :
Guide Les contrats conclus hors établissement
Annexe_01_en bref et en images
Annexe_02_mises en situation