Quelqu’un utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre.

Vous recevez des P.V. Que faire ?

Vous êtes victime d’une « Usurpation de plaques d’immatriculation », ne prenez pas à la légère le «PV ».  Cela peut vous conduire à la catastrophe.

Réagissez très très vite !

1- Réunir les preuves :

Qui justifie qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux de l’infraction au moment de la verbalisation. (Travail, achats, rendez-vous, carte bleue, etc.)

Si vous avez été flashé, demandez le cliché (souvent le véhicule est différent du votre).

L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2- Déposer plainte:

Lorsque toutes les preuves de votre présence ailleurs sont réunies Allez déposer plainte à la Gendarmerie ou Commissariat le plus proche pour « Usurpation de plaques d’immatriculation » Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3- Allez à la Préfecture

Avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.

C’est une NECESSITE, une OBLIGATION et IMPERATIF sinon, vous serez toujours embêté.

4- Remplissez la requête en exonération.

Joignez copie du récépissé de la plainte, et les photocopies tous les justificatifs.

Expédiez le tout en lettre recommandé avec accusé de réception à Monsieur l’Officier du Ministère Public,( l’adresse figure sur la contravention).

Normalement, vous n’aurez plus de problème, même si cela peut être long et les relances nombreuses.