Lettre à adresser à votre banque.

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À …, le …

Compte n° : …

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer le passage sur mon compte courant (mettre ici le numéro du compte concerné) de tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :

1. Nom du fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

2. Nom du fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

3. Nom du fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

4. Nom du fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

5. Nom du fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

6. Nom du fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

7. Nom du fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

8. Nom du fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

9. Nom du fournisseur (exemple : magazine) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

10. Nom du fournisseur (exemple : autre) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

(Etc.)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature