De nouvelles mesures de la loi Climat imposent aux copropriétés d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments.
DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
DTG : Diagnostic Technique Global
PPT : Plan Pluriannuel de Travaux
Cet outil d’informations s’inscrit au sein d’un ensemble de mesures visant notamment à réduire la consommation d’énergie des bâtiments dans le secteur résidentiel.
Le DPE est le bilan qui étudie et renseigne la performance énergétique d’un bien immobilier.
Le bilan énergétique revêt aujourd’hui un rôle majeur. En effet, les mauvaises classes (EFG) aussi appelées passoires thermiques, deviennent progressivement interdites à la location. Cette sanction démarrera en 2025 pour la lettre G . Mieux vaut penser à rénover votre logement énergivore.
- 1 : Des obligations à valider en AG
Votre syndicat a dû mettre à l’ordre du jour de votre assemblée générale (AG) de copropriété le vote ou, au minimum, l’examen de ces obligations.
Le DPE collectif constitue une vraie nouveauté.
Les trois autres existaient déjà, mais leur champ d’action a été élargi et renforcé.
- 2 : Le DPE collectif équivaut au DPE individuel
(obligation en cas de cession ou de location d’un logement)
Il mesure la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble (sur une échelle colorée notée de Aà G)
La loi étale sa mise en œuvre :
1° janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1° janvier 2025 pour celles entre 50 et 200 lots
1° janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots
Ces dernières seront obligées de voter l’exécution du DPE au plus tard lors de l’AG annuelle de 2025.
A terme, ce diagnostic devra être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un bien.
- 3 : Le DTG est un diagnostic technique du bâtiment
. Il ne doit être mené que lors d’une mise en copropriété d’un immeuble
- 4 : Le PPT, lui, est requis dés lors que le bâtiment a plus de 15 ans
. Il planifie sur 10 ans les travaux à conduire.
La loi Climat échelonne aussi l’obligation d’en élaborer un :
depuis le 1° janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
à compter du 1° janvier 2024 pour celles ayant entre 51 et 200 lots
à compter du 1° janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins .
( source revue Que Choisir septembre 2023 )
