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Juridique

piratage de boite mail
Le 20/09/17

piratage de boite mail


En cas piratage de boite mail, vous pouvez recevoir une demande d'argent sous une forme ou une autre. Ne répondez pas ! Signalez cette tentative d'escroquerie sur le site...
Actualité, Juridique
La preuve de la négligence doit être apportée par la banque
Le 12/02/17

La preuve de la négligence doit être apportée par la banque


Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire ne peut pas affirmer qu’une victime de phishing (hameçonnage) a fait preuve de négligence sans le...
Actualité, Juridique
Crowdfunding immobilier : Premier défaut de paiement de grande ampleur
Le 23/01/17

Crowdfunding immobilier : Premier défaut de paiement de grande ampleur


Le groupe Terlat, qui s'était financé à plusieurs reprises sur les plateformes de crowdfunding Wiseed et Anaxago pour des programmes immobiliers, a été placé en redressement...
Actualité, Juridique
Décodeur TNT Sagemcom
Le 05/01/17

Décodeur TNT Sagemcom


Pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits, les marques sortent l’arme de l’ODR, l’offre de remboursement. Tout ou partie du prix est restitué au client, en cash ou...
Actualité, Juridique
Abattoirs : contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage
Le 20/12/16

Abattoirs : contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage


La proposition d’un contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage, évoqué dans le cadre de la loi sur le respect des animaux en abattoir, a été supprimée par la commission des...
Juridique
Démarchage téléphonique
Le 16/12/16

Démarchage téléphonique


Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs http://www.bloctel.gouv.fr/ Bloctel est la liste d’opposition au démarchage...
Actualité, Juridique
Toujours plus de conciliation
Le 14/12/16

Toujours plus de conciliation


La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges. Il...
Juridique
Le gouvernement s’obstine aux dépens des consommateurs
Le 24/11/16

Le gouvernement s’obstine aux dépens des consommateurs


Effacer momentanément la consommation des ménages chauffés à l’électricité, c’est le jackpot pour quelques opérateurs privés mais un coût prohibitif pour les consommateurs, avait...
Actualité, Juridique
Compteur Linky : Un refus à vos risques et périls
Le 06/10/16

Compteur Linky : Un refus à vos risques et périls


Le compteur Linky a le don d’alimenter les peurs. En dépit des réponses déjà fournies par Que Choisir, vous êtes encore nombreux à nous demander s’il est possible de le...
Actualité, Juridique
Trottinettes électriques : Attention modèles dangereux
Le 02/10/16

Trottinettes électriques : Attention modèles dangereux


Plusieurs utilisateurs de la GT Air, vendue par L-Trott depuis juillet, ont encore des sueurs froides d’avoir vu leur potence rompre sans explication. Pliable, transportable,...
Actualité, Juridique
Relations locataires-agences immobilières
Le 26/03/16

Relations locataires-agences immobilières


En Avril 2016, nous communiquerons sur des « dysfonctionnements » signalés par nos adhérents dans les agissements de nombreuses agences immobilières. - L’état des lieux C’est,...
Juridique
Un contrat oral vous engage
Le 27/02/16

Un contrat oral vous engage


Nous sommes tous importunés par des appels téléphoniques qui nous proposent d’acheter un produit ou de souscrire un contrat. Mais les vendeurs sont bien formés et leur but est...
Juridique
La médiation de la consommation
Le 15/02/16

La médiation de la consommation


Les questions-réponses de l’UFC-Que Choisir en 10 points clés Pourquoi la médiation se généralise-t-elle? Concrètement, c’est quoi la médiation de la consommation? La...
Juridique
Généralisation de la Médiation de la consommation
Le 15/02/16

Généralisation de la Médiation de la consommation


l’heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa plateforme de règlement des...
Juridique
Sun Water, l’inertie des victimes
Le 13/02/16

Sun Water, l’inertie des victimes


Notre Association publie régulièrement des informations dans toutes les éditions du Midi Libre, des milliers de foyers sont concernés par cette arnaque. Sur le bassin de Thau...
Juridique
Plaque d’Immatriculation « VOLEE, COPIEE ou URSUPEE », comment réagir ?
Le 13/02/16

Plaque d’Immatriculation « VOLEE, COPIEE ou URSUPEE », comment réagir ?


Quelqu’un utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre. Vous recevez des P.V. Que faire ? Vous êtes victime d’une « Usurpation de plaques...
Juridique
Une victoire pour les usagers des banques
Le 13/02/16

Une victoire pour les usagers des banques


La Cour d'Appel de MONTPELLIER condamne la Caisse d'Epargne du Languedoc Les faits : La mère de notre Adhérent ouvre en 1997 un PEL à son fils alors mineur, sur le dernier...
Juridique
Démarchage : Lettres type
Le 24/12/15

Démarchage : Lettres type


Ci joint des modèles de lettre type concernant le démarchage [Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté] [Remise de contreparties...
Juridique
Le Démarchage ou « Les contrats conclus hors établissement »
Le 24/12/15

Le Démarchage ou « Les contrats conclus hors établissement »


L’UFC-Que choisir de Sète arme les consommateurs du bassin de Thau. Alors que les consommateurs sont régulièrement démarchés, l’UFC-Que Choisir de Sète met à disposition des...
Juridique
Plaque d’Immatriculation « VOLEE, COPIEE ou URSUPEE »
Le 20/11/15

Plaque d’Immatriculation « VOLEE, COPIEE ou URSUPEE »


Quelqu’un utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre. Vous recevez des P.V. Que faire ? Vous êtes victime d’une « Usurpation de plaques...
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