La preuve de la négligence doit être apportée par la banque

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire ne peut pas affirmer qu’une victime de phishing (hameçonnage) a fait preuve de négligence sans le prouver. Faute d’éléments concrets, elle est tenue de rembourser la victime.

En août 2013, Franck, un habitant du département du Nord, découvre sur son compte trois débits pour un montant total de
Lire la suite