Louer une voiture ou une camionnette, prudence….

Ayant besoin de déménager des meubles, notre adhérent loue une camionnette, il lui est demandé une caution de 1.000 €.

Pendant la durée de location il a un accrochage, qu’il reconnaît bien volontiers.

Lors de la remise du véhicule, le loueur récupère le montant total de la caution refusant toute explication.

Notre adhérent conteste oralement et par écrit, mais, ne reçoit aucune réponse.

Nous sommes intervenus auprès de ce loueur en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Cassation :

« Le loueur ne peut pas facturer les frais de remise en état sur la foi de devis effectués sous son seul contrôle, même si une clause du contrat le prévoit : une telle clause est abusive (UFC38 c/DIAC, CA GRENOBLE 13.6.1991 – et C. Cass 6.1.1994) ».

En retour celui-ci nous adresse comme justificatif une facture de 2.713.65 €, nous indiquant que le montant étant supérieur à 1.000 €, notre adhérent devrait être content de ne pas payer la différence.

Or, sur celle-ci est indiquée deux montants, à savoir, la somme de 2 713.65 € et la part prise en charge par l’assureur d’une valeur totale de 2.268.93 €, soit une différence de 555.78 €. Notre adhérent n’aurait dû payer que 444.72 € (1.000 € – 555.78 €), et c’est ce que nous réclamons sans succès.

En conséquence, nous déposons un dossier auprès du Tribunal de Proximité de Sète, qui condamne le loueur à rembourser la somme de 444.72€.

Avant d’utiliser un véhicule de location, prenez le temps de remplir complètement le contrat et surtout la fiche d’état du véhicule au départ et au retour.

En cas de problème ne pas oubliez que les travaux ne peuvent être effectués qu’après l’établissement d’un devis que vous devez accepter, et non, en abandonnant la caution sans autre justificatif.